Tessi s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la stratégie et les actions suivantes ont été mises en œuvre :
Schéma Pluriannuel d’Accessibilité Numérique
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au Help Center de Digital Invoice, disponible à l’adresse https://helpcenter.digital-invoice.tessi.eu.
État de conformité
Digital Invoice Help Center est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Un audit sera établi afin d’appliquer les corrections nécessaires pour améliorer l’accessibilité au niveau fonctionnel et graphique. Aussi, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
- Non-conformité : En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
- Dérogations pour charge disproportionnée : En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.
- Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité: En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
- Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité: En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
- Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
- Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
- Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité : En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Amélioration et contacts
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le responsable du Help Center de Digital Invoice pour être orienté vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter Accessibility@tessi.fr
Voies de recours
Dans le cas où vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à l’adresse : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07