Help Center – Digital Invoice
Version 1.0 – Juin 2026
Article 1 – Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site Help Center – Digital Invoice, accessible à l’adresse https://helpcenter.digital-invoice.tessi.eu (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la société TESSI, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6 523 342 €, dont le siège social est situé au 14 rue des Arts et Métiers, 38027 Grenoble Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 071 501 571 (ci-après « Tessi » ou l’« Éditeur »).
Le Site constitue un centre d’aide en ligne (Help Center) dédié à la plateforme Digital Invoice. Il met à disposition des utilisateurs des ressources documentaires, des guides d’utilisation, des articles, des tutoriels vidéo (e-learning), une FAQ, des notes de version (release notes) ainsi qu’une documentation technique à destination des développeurs (API).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n’accepte pas les présentes conditions doit s’abstenir d’utiliser le Site.
Article 2 – Accès au Site
Accès général
Certaines ressources du Site sont accessibles librement, sans création de compte. L’Éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès à tout ou partie des contenus à des utilisateurs authentifiés.
Accès authentifié
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite une connexion via un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son identification ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Informer immédiatement Tessi de tout accès non autorisé à son compte.
Tessi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des identifiants de l’utilisateur par un tiers, sauf faute imputable à Tessi.
Disponibilité du Site
Tessi s’efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Tessi (panne, incident technique, force majeure). Tessi ne saurait être tenue responsable des interruptions de service.
Article 3 – Description des services
Le Site propose notamment les services suivants :
- Des modules e-learning sous forme de vidéos de formation interactives à l’utilisation de la plateforme Digital Invoice ;
- Des articles sur l’actualité de la facturation électronique, la conformité fiscale et la transformation digitale ;
- Une documentation API destinée aux développeurs (endpoints, exemples d’intégration, guides) ;
- Des notes de version (release notes) retraçant les évolutions de la plateforme Digital Invoice ;
- Des guides et documents techniques à destination des utilisateurs ;
- Une Foire Aux Questions (FAQ) ;
- Un accès au support utilisateur via le portail SUSI.
Ces services sont fournis à titre informatif et documentaire. Ils ne constituent pas une prestation de conseil juridique ou fiscal.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, données, logiciels, mise en page, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Tessi ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Tessi. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
Les marques, logos et signes distinctifs de Tessi et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction sans autorisation expresse et préalable de Tessi est interdite.
Article 5 – Utilisation du Site
Utilisation autorisée
L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site à des fins strictement personnelles et professionnelles, dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Digital Invoice.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, diffuser ou vendre tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable écrite de Tessi ;
- Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des sections restreintes du Site ou à ses systèmes informatiques ;
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire le contenu du Site sans autorisation.
Article 6 – Protection des données personnelles
Tessi collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées peuvent inclure notamment : données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail), données de connexion et de navigation. Ces données sont collectées aux fins suivantes fourniture de ressources relatives à la Solution Digital Invoice by Tessi.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Tessi à l’adresse suivante : dpo.tessi@tessi.fr ou par courrier à Tessi – 45 rue Saint Jean de Dieu 69007 Lyon.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter la Politique d’utilisation des données accessible sur le Site :https://helpcenter.digital-invoice.tessi.eu/politique-dutilisation-des-donnees/
Article 7 – Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’assurer le bon fonctionnement des fonctionnalités d’authentification et de collecter des données statistiques de navigation.
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être déposés sur son terminal lors de la navigation sur le Site. Il peut configurer son navigateur pour être notifié de tout dépôt de cookie ou pour les refuser. Toutefois, le refus de certains cookies peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, veuillez consulter la Politique Cookies accessible sur le Site.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Tessi n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services disponibles sur lesdits sites.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Tessi.
Article 9 – Responsabilité
Limitation de responsabilité de Tessi
Tessi s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, Tessi ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence des informations disponibles sur le Site, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
Tessi ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes, ou de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. Il s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur ainsi que des droits des tiers.
Article 10 – Hébergement
Le Site est hébergé par la société PLANET-WORK, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris sous le numéro 334 580 800, dont le siège social est situé au 231, rue Saint-Honoré, 75001 Paris – France.
Article 11 – Modification des CGU
Tessi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles CGU seront publiées sur le Site et prendront effet dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Tessi, à savoir les juridictions compétentes de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.