1 | Préambule
La présente Politique s’applique aux traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs de la Plateforme : https://helpcenter.digital-invoice.tessi.eu/
La Plateforme est mise à disposition par le Tessi Technologies (désigné ci-après par « Tessi »).
La Plateforme permet l’accès à des ressources relatives à Digital Invoice (FAQ, documentation, e-learning).
2 | Qualifications des parties
2.1 | Identité du responsable du traitement
Responsable du traitement : Tessi Technologies, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 300 000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Cassiopée, 1 – 3 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 382 105 823.
« Site » : désigne le site internet suivant : https://helpcenter.digital-invoice.tessi.eu/
2.2 | Coordonnées du DPO (Data Protection Officer)
Adresse électronique : dpo.tessi@tessi.fr
Adresse postale : 45 rue Saint Jean de Dieu 69007 Lyon
3 | Catégories des données personelles
Les données à caractère personnel traitées via la Plateforme relèvent des catégories de données suivantes :
- Les données relatives à l’identification : nom, prénom, @mail, et
- Les données relatives à la navigation sur la Plateforme, collectées notamment via le dépôt des cookies ;
4 | Finalités et base légale du traitement des données à caractère personnel
Les finalités des traitements des données à caractère personnel effectués par Tessi est la suivante : Fourniture aux utilisateurs clients ou prospects ou internes de ressources relatives à la Solution Digital Invoice by Tessi.
Tessi collecte et traite vos données à caractère personnel car ce traitement est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par Tessi (assurer le bon fonctionnement de la plateforme et améliorer l’expérience utilisateur et gérer les relations avec les utilisateurs notamment dans le cadre du support).
5 | Modalités de traitements des données
5.1 | Collecte des données
Vos données personnelles sont collectées de manière directe lors de votre navigation sur le Site, soit automatiquement, au moyen des cookies, soit via les formulaires de saisie d’informations présentés sur le Site. Vos données à caractère personnel sont donc collectées lorsque vous :
- consultez les différentes pages du Site (données de connexion, pages consultées,….),
- créez un compte personnel (données d’identification : nom, prénom, adresse email,….),
5.2 | Destinataires des données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont réservées à l’usage de Tessi. Elles peuvent transmises à des filiales du Groupe Tessi. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires/fournisseurs qui interviennent dans la gestion du Site (gestionnaire technique et hébergeur du Site, fournisseur service de mesures d’audience notamment).
Tessi pourra être amenée à divulguer les données personnelles à des autorités compétentes dans le cadre opérations visant à lutter contre toute activité pénalement répréhensible.
5.3 | Durée de conservation
Tessi conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 6 mois à compter de l’inactivité du compte utilisateur. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte.
La durée de conservation des cookies est de 6 mois glissant. La durée de conservation des emails est d’1 mois à compter de l’envoi.
6 | Cookies
Tessi conserve les données à caractère personnel pendant une durée de 6 mois à compter de l’inactivité du compte utilisateur. Le délai commence à partir de la dernière connexion au compte.
La durée de conservation des cookies est de 6 mois glissant. La durée de conservation des emails est d’1 mois à compter de l’envoi.
7 | Sort des données à caractère personnel après le décès
Conformément à l’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés), vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales particulières.
Vous pouvez nous transmettre vos directives particulières concernant vos données personnelles collectées sur en vous adressant au DPO (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO »).
Vos directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès, vos héritiers auront la qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
8 | Exercice des droits
En fonction de la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (y compris le droit ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé) ou, le cas échéant, du retrait de votre consentement à tout moment, ainsi que du droit à la limitation et la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer votre droit en vous adressant au Data Protection Officer (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse e-mail ou postale et être signée. En cas de doute, nous pourrons vous demander de nous transmettre une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par courrier postal à la CNIL Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.